POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2025

La protection de vos données personnelles est une priorité. Cette Politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment elles sont utilisées, ainsi que vos droits conformément au RGPD.

1. Responsable du traitement

SOTUELA Vincent – Entrepreneur Individuel
7 Rue du Clos Fleuri, 01360 BALAN
Email : v.sotuela@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

Données fournies par l’utilisateur

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Données envoyées par formulaires (messages, demandes, fichiers)

  • Données de paiement traitées par Stripe (voir section dédiée)

Données techniques

  • Adresse IP

  • Navigateur / appareil / logs serveur

  • Cookies (voir section dédiée)

3. Finalités et bases légales

a) Télécharger des logos gratuits

Base légale : exécution d’une demande de l’utilisateur
Objectif : vous envoyer automatiquement les fichiers choisis.

b) Achat d’un service ou d’un produit via Stripe

Base légale : exécution du contrat
Stripe collecte les données nécessaires à la transaction.

c) Envoi d’e-mails marketing (newsletter, offres)

Base légale : consentement explicite
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment.

d) Prévention de la fraude et obligations légales

Base légale : obligation légale (comptabilité, facturation).

e) Statistiques anonymisées de navigation

Base légale : consentement (cookies)

4. Paiements via Stripe

Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS.
Stripe collecte et traite certaines données :

  • nom

  • email

  • adresse IP

  • données bancaires

  • montant de la transaction

  • pays / sécurité / détection fraude

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur mow-logo.com.

Politique Stripe :
https://stripe.com/fr/privacy

5. Partage des données

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

  • Stripe → paiements

  • Services d’e-mailing (pour envoi de messages automatisés)

  • Hébergeur Hostinger (logs techniques)

  • Autorités légales si requis

Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers non autorisés.

6. Durée de conservation

  • Données liées aux téléchargements gratuits : 1 an

  • Données clients (prestations/payements) : 10 ans (obligation légale)

  • Données marketing : jusqu’à désinscription

  • Logs techniques : 12 mois

  • Cookies : selon leur durée propre (max 13 mois)

7. Vos droits (RGPD)

Vous pouvez à tout moment :

  • Accéder à vos données

  • Rectifier des données inexactes

  • Demander la suppression

  • Vous opposer à l’usage marketing

  • Retirer votre consentement

  • Demander un export de vos données

Pour exercer vos droits :
📧 v.sotuela@gmail.com
📮 7 Rue du Clos Fleuri, 01360 BALAN

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles :

  • HTTPS

  • Stockage sécurisé

  • Accès limité

  • Protection contre les intrusions

9. Cookies

Des cookies peuvent être déposés pour :

  • assurer le fonctionnement du site (nécessaires)

  • mesurer l’audience

  • améliorer l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut gérer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La date de mise à jour sera modifiée en conséquence.