Logo et marque : deux notions différentes
Posséder les droits sur le fichier de votre logo (ce que vous obtenez via la cession de droits incluse dans une prestation de création) ne signifie pas que votre marque est juridiquement protégée. Pour protéger le nom et le logo de votre entreprise contre une utilisation par un concurrent, il faut déposer votre marque auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Pourquoi déposer sa marque
- Empêcher un concurrent d'utiliser un nom ou un logo similaire dans votre secteur
- Avoir une preuve légale d'antériorité en cas de litige
- Pouvoir agir en justice si quelqu'un copie votre identité visuelle
- Sécuriser la valeur de votre marque si votre entreprise se développe ou se vend un jour
Ce que la cession de droits du designer ne couvre pas
Quand un designer vous cède les droits d'exploitation de votre logo, cela signifie que vous pouvez l'utiliser librement, le modifier, le décliner sur vos supports. Mais cette cession ne vous protège pas contre un tiers qui utiliserait un logo très similaire au vôtre : c'est uniquement le dépôt à l'INPI qui crée cette protection.
Quand envisager ce dépôt
Le dépôt à l'INPI a un coût et une démarche administrative à part. Il devient particulièrement pertinent dès que votre activité gagne en visibilité, que vous investissez dans la communication autour de votre marque, ou que vous évoluez sur un marché concurrentiel où la confusion avec une autre marque pourrait nuire à votre image.
Une étape distincte, mais complémentaire
Je ne suis pas juriste, et cette démarche ne fait pas partie de mes prestations de création graphique. Mais je recommande toujours à mes clients de se renseigner auprès de l'INPI ou d'un conseil en propriété industrielle une fois leur logo finalisé, en particulier s'ils prévoient un développement important de leur activité.