Licence des logos prêts à l'emploi

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Objet

Cette page décrit les droits que vous obtenez en achetant un logo sur la page des logos prêts à l'emploi. Le vendeur est Vincent Sotuela, micro-entreprise Mow-Logo (voir les mentions légales). Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

2. Licence standard (JPG + PNG, option SVG)

L'achat vous donne une licence non exclusive, mondiale et sans limite de durée, pour utiliser le logo dans le cadre de votre activité (site web, réseaux sociaux, supports imprimés, packaging, signalétique, vêtements, etc.). Vous pouvez l'adapter à votre identité (couleurs, mise en page, ajout de votre nom).

Le logo reste en vente sur le site : d'autres personnes peuvent donc l'acquérir également. Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer ou partager le fichier lui-même (gratuitement ou non), ni le présenter comme votre propre création en vue de le revendre. Je reste titulaire des droits d'auteur. Une licence non exclusive ne garantit pas que le logo puisse être déposé à titre de marque ; pour une protection exclusive, choisissez l'achat exclusif ou une création sur-mesure.

3. Achat exclusif

L'achat exclusif inclut tous les formats (JPG, PNG, SVG) et la cession des droits d'exploitation sur le logo (reproduction, représentation, adaptation, pour tous usages et tous supports, dans le monde entier, pour la durée légale de protection des droits d'auteur), y compris le dépôt à titre de marque. Le logo est retiré du site et je m'engage à ne plus le vendre, le concéder ni le réutiliser. Le droit moral de l'auteur reste attaché à sa personne conformément à la loi.

L'achat exclusif n'est proposé que pour un logo n'ayant fait l'objet d'aucune vente en licence standard. Si un autre visiteur finalise l'achat exclusif du même logo avant vous, votre paiement est intégralement remboursé.

4. Livraison et fichiers

Les fichiers sont livrés immédiatement après le paiement, par un lien de téléchargement personnel (affiché à l'écran et envoyé par e-mail). Chaque fichier peut être téléchargé un nombre limité de fois. Si un lien cesse de fonctionner, écrivez-moi et je vous en fournis un nouveau.

5. Droit de rétractation

La livraison de contenu numérique commençant immédiatement, avec votre accord préalable exprès et votre renonciation à votre droit de rétractation (case à cocher avant le paiement), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à ces achats (art. L221-28 13° du Code de la consommation). En cas de fichier défectueux ou non conforme, contactez-moi : je corrige ou je rembourse.

6. Paiement et données

Le paiement est traité par Stripe ; je ne vois ni ne conserve vos données bancaires. Votre adresse e-mail sert uniquement à la livraison et au suivi de la commande (voir la politique de confidentialité).

7. Contact

Une question avant d'acheter ? Écrivez à vincent@mow-logo.com.