La réponse courte
Probablement pas, si l'IA a fait l'essentiel du travail. Le droit d'auteur protège une création qui porte l'empreinte de la personnalité de son auteur, et cet auteur est une personne. Plus votre intervention se limite à décrire une idée et à choisir un résultat, plus il sera difficile de revendiquer cette protection. À l'inverse, un logo réellement retravaillé par un humain peut rester défendable : tout se joue sur ce que cet humain a décidé, et sur ce que l'on peut prouver.
Ce qu'a jugé le tribunal de Munich
L'affaire (Amtsgericht München, 13 février 2026, n° 142 C 9786/25) porte sur trois logos : une poignée de main avec une cloche, une enveloppe devant un bâtiment à colonnes, et un ordinateur portable avec un code de lois. Leur créateur les utilisait sur son site. Quelqu'un les a repris sans autorisation, et il a demandé leur retrait au nom du droit d'auteur.
Le tribunal a rejeté la demande : ces logos n'étaient pas des œuvres protégeables au sens du droit allemand, car la personnalité du demandeur ne s'y reflétait pas.
Ce qui n'a pas suffi
C'est la partie la plus utile du jugement, parce qu'elle contredit ce que l'on entend souvent :
- Écrire le prompt. Une description générale laisse les choix créatifs à la machine. Pour l'un des logos, deux lignes de description avaient été saisies.
- Choisir parmi plusieurs propositions. Sélectionner le meilleur résultat n'est pas créer.
- Y passer du temps. Le droit d'auteur protège un résultat créatif, pas l'effort ni l'investissement.
Le tribunal n'a pas fermé la porte pour autant : une protection reste envisageable si les éléments créatifs apportés par l'humain dominent le résultat. Mais ce n'est pas le cas d'un prompt général.
Et en France ?
Il faut rester prudent. Ce jugement émane d'un tribunal local allemand, il ne lie pas les juges français, et je n'ai pas trouvé à ce jour de décision française comparable sur un logo généré par IA. Le raisonnement n'est pourtant pas éloigné de notre droit : en France, l'œuvre est protégée du seul fait de sa création, à condition d'être originale, c'est-à-dire de refléter la personnalité de son auteur. Côté européen, une résolution du Parlement de mars 2026, citée par l'Agence du patrimoine immatériel de l'État, va dans le même sens pour les contenus intégralement générés.
Le sujet évolue vite. Pour un enjeu réel (litige, levée de fonds, vente d'entreprise), consultez un juriste spécialisé : cet article donne des repères, pas un avis juridique.
La marque n'obéit pas aux mêmes règles
C'est le point qui rassure. Le droit d'auteur et le droit des marques sont deux régimes distincts. Un signe peut être déposé à l'INPI s'il est distinctif, licite et disponible. Le dépôt coûte 190 € pour une classe et protège pendant 10 ans, renouvelables. Il vous donne un droit exclusif pour les produits et services visés, et c'est souvent lui qui compte le plus dans la vie d'une entreprise.
Il ne règle pas tout : si le logo généré ressemble à un signe déjà protégé, vous restez exposé, comme je l'explique dans votre logo IA peut-il poser un problème de marque.
Vous avez déjà un logo IA : que faire ?
- Vérifiez qu'il n'existe pas déjà, surtout s'il est simple ou s'il reprend un symbole courant de votre secteur.
- Lisez les conditions de l'outil utilisé : elles varient selon les outils et les abonnements.
- Déposez-le à titre de marque si vous comptez l'utiliser durablement.
- Faites-le réellement retravailler : dessin, proportions, lettres, reprise en vectoriel. Ce travail améliore le logo et renforce l'apport humain, sans garantir à lui seul une protection.
- Gardez les traces : croquis, versions datées, échanges. En cas de litige, il faudra pouvoir montrer qui a décidé quoi.
Si vous faites appel à un prestataire
Posez la question franchement : quel outil, à quelle étape, et qui signe le dessin final ? Demandez aussi une cession de droits écrite. Une cession ne peut transférer que les droits qui existent : si le logo n'est pas protégeable, le document ne le rendra pas protégé.
Sources : analyse de Me Philippe Schmitt, Institut für Urheber- und Medienrecht (en allemand), APIE, INPI, coût d'une marque.
Questions fréquentes
Puis-je déposer à l'INPI un logo créé avec ChatGPT ou Midjourney ?
Le dépôt de marque repose sur des critères propres : le signe doit être distinctif, licite et disponible. L'origine du logo n'empêche donc pas en soi le dépôt, mais un signe trop proche d'une marque existante peut être attaqué. Faites une recherche d'antériorité avant de déposer.
Quelqu'un peut-il copier mon logo IA ?
C'est le risque soulevé par l'affaire de Munich : sans droit d'auteur reconnu, il devient difficile d'agir sur ce terrain. Une marque enregistrée vous donne un autre fondement, pour les produits et services qu'elle couvre.
Si je modifie un logo IA, devient-il protégé ?
Pas automatiquement. Tout dépend de l'importance des choix créatifs humains visibles dans le résultat final. Une retouche de couleur pèse peu, un vrai redessin pèse davantage, et l'appréciation se fait au cas par cas.
Un graphiste qui utilise l'IA livre-t-il un logo protégé ?
Cela dépend de ce que l'IA a produit et de ce que le graphiste a réellement dessiné. C'est pourquoi il vaut mieux demander comment le logo est fait, et obtenir une cession de droits par écrit.
Mon regard de graphiste
Je ne suis pas juriste, et je ne vais pas prétendre que l'IA n'existe pas dans mon métier : je peux m'en servir en amont pour explorer des pistes. Mais aucun logo que je livre n'est un rendu IA tel quel : chaque logo final est redessiné et vectorisé à la main. Ce jugement me conforte dans cette façon de travailler, parce que c'est dans ces décisions-là que le logo devient le vôtre.
Un logo que tout le monde peut générer est un logo que tout le monde peut reprendre.
Pour résumer
Un logo généré pour l'essentiel par une IA a peu de chances d'être protégé par le droit d'auteur. Le jugement de Munich l'illustre, sans faire loi en France.
Si ce logo doit durer : vérifiez sa disponibilité, déposez-le comme marque, faites-le vraiment retravailler et gardez les traces de ce travail.
